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CONFIDENTIALITÉ

Raylier, société par actions simplifiée au capital 7000 €, dont le siège social est 5 rue Jules Gautier 92000 Nanterre, immatriculée sous le numéro unique d’identification  RCS Nanterre (« Raylier ») => en cours d’immatriculation, collecte, utilise et partage diverses informations que les utilisateurs de nos produits sont amenés à nous fournir par le biais de notre site internet (le « Site Internet ») accessible depuis le site internet https://www.raylier.com.

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Soucieux de préserver la confidentialité de vos données privées, nous avons élaboré ce document afin que vous puissiez connaître et comprendre les traitements que nous mettons en œuvre sur les données qui nous sont communiquées par vos soins.

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Ainsi, la politique de confidentialité, formalisée par les présentes, vise à décrire :

 

  • les données que nous collectons et les raisons motivant cette collecte ;

  • la façon dont nous utilisons ces données ;

  • les modalités d’accès, de mise à jour, de suppression et de modifications de celles-ci.

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Vous noterez que cette politique vient illustrer nos engagements contractuels, et notamment les conditions générales d’utilisation du Site Internet et de l’Application.

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La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux applications mobiles et sites Internet tiers, partenaires ou non de notre société, vers lesquelles notre Site Internet ou notre Application serait amenée à vous rediriger.

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I.    Données collectées

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Afin de fournir de meilleurs services à tous les utilisateurs de nos produits, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter diverses données recueillies selon les modalités suivantes :

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Données recueillies directement auprès de l’utilisateur

 

En utilisant notre Site Internet ou notre Application, vous êtes amenés à nous transmettre des informations permettant de vous identifier (les « Données Personnelles »). A titre d’illustration, vous nous fournissez des Données Personnelles lorsque vous remplissez les formulaires d’inscription à nos services, lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, ou encore lorsque vous nous contactez par quelque moyen que ce soit.

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Ces informations contiennent, notamment, les données suivantes :

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  • votre nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, sexe, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique ;

  • une photographie ;

  • des numéros de téléphone de vos proches transmis de manière spontanée ;

  • des informations bancaires et financières, notamment votre numéro de carte de crédit ;

  • les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;

  • (-)

 

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En tout état de cause, nous recueillons et traitons les seules données strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif ayant présidé à leur collecte.

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Enfin, lorsque nous sollicitons des informations de votre part, nous vous informons du caractère facultatif ou obligatoire de la fourniture de ces informations, et des conséquences attachées à l’absence de réponse.

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II.    Durée de conservation des données collectées

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Par principe, les données collectées font l’objet d’une durée de conservation ne pouvant excéder cinq (5) années suivant la dernière utilisation de nos produits, du Site Internet ou de notre Application.

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Cette durée de conservation peut être réduite en cas de fermeture de compte à votre initiative.

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Toutefois, la durée de conservation de certaines données peut excéder la durée de cinq (5) années visées ci-dessus, afin de nous conformer à nos obligations en matière comptable et fiscale et, plus généralement, à nos obligations légales. Il est ici notamment fait référence à l’ensemble des transactions intervenues ainsi que les données financières attachées.

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III.    Utilisation des données collectées

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Les Données recueillies servent principalement à :

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  • vous fournir les services dont vous avez sollicité le bénéfice ;

  • vous envoyer des informations sur nos services par tout moyen de communication ;

  • recueillir vos paiements ;

  • vous permettre de personnaliser nos services ;

  • vous permettre de créer un compte susceptible de vous donner accès à certains services soumis à une inscription préalable ;

  • corriger ou améliorer nos services.

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IV.    Communication des données collectées

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Nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment vos Données Personnelles, avec des entreprises tierces qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et dans le respect de la législation en vigueur et des présentes.

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Nous sommes également en mesure de partager certaines données, y compris vos Données Personnelles, en vertu d’une obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation formulée à l’encontre de Raylier, (ii) se conformer à toute demande judiciaire ayant force exécutoire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos utilisateurs (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Raylier, ses utilisateurs et plus généralement de tout tiers.

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Plus généralement, nous pouvons communiquer à des tiers l’ensemble des informations que vous nous avez autorisés à leur communiquer.

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Nous nous réservons également le droit de communiquer tout ou partie des données recueillies dans le cadre d’opération de transfert de propriété ou de restructuration de notre entreprise ou de ses actifs.

 

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V.    Localisation des données

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Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services soient transférés dans d’autres pays.

En pareil cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant.

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VI.    Sécurité des données

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Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité appropriées et conformes aux usages afin de protéger vos données contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non autorisés.

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VII.    Accès et modification des données collectées

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Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des Données Personnelles vous concernant ayant fait l’objet d’une conservation par nos soins. Afin de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir le type d’informations dont vous souhaitez avoir communication.

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Vous avez également la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte (accessible au moyen du Site Internet ou via l’Application) pour corriger, modifier ou supprimer toute information incorrecte.

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Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire nonobstant la suppression de celles-ci par vos soins.

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VIII.    Cookies et technologies semblables

​

Notre politique en matière de cookies et technologies semblables est précisée aux sein des conditions générales d’utilisation du Site Internet et de l’Application auquel nous vous renvoyons.

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IX.    Autres modalités relatives à la collecte et au traitement des données

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Votre attention est attirée sur le fait que la présente politique de confidentialité est à lire en conjonction avec les conditions générales d’utilisation du Site Internet et de l’Application qui peuvent la compléter.

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X.    Modification de la politique de collecte et de traitement des données

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Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement notre politique en vigueur pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour qui y sont apportées.

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XI.    Contact

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Toute demande relative à la présente politique peut être adressée par courrier postal à l'adresse suivante :

 

Raylier

 

A l’attention du Responsable des traitements des données

 

5, rue Jules Gautier

92000, Nanterre - France

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Elle peut également être adressée par courriel à l’adresse suivante : contact@raylier.com

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